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Immatriculation des véhicules

Sociétés

  • Copie du registre de commerce
  • Copie de la Quittance fiscale de la société (année n-1) ou déclaration d’ouverture
  • Code TVA
  • Demande d’immatriculation avec cachet de la société
  • Paiement :
    • Versement espèce
    • Chèque certifié
    • Crédit de leasing
    • Crédit bancaire (avance + contrat + lettre d’engagement)

Personne physique

  • Copie CIN
  • Copie de la Quittance fiscale
  • Paiement :
    • Versement espèce
    • Chèque certifié
    • Crédit de leasing
    • Crédit bancaire (avance + contrat + lettre d’engagement)

Agence de Voyages : les documents nécessaires pour le dédouanement de votre véhicule

  • DUR (année n-1) ou déclaration d’ouverture (nouvelle agence)
  • Attestation de dépôt de déclaration (ONTT)
  • Décision du ministère de finance
  • Numéro d’identification à la douane : code en douane
  • Attestation de situation fiscale
  • Autorisation signé par le client (sur papier entête + cachet) au profit de BSB pour exécution des formalités douanières
  • Copie du registre de commerce
  • Demande de privilège fiscal
  • Paiement :
    • Versement espèce
    • Chèque certifié au nom DE B.S.B-SA
    • Crédit de leasing
    • Crédit bancaire (avance + contrat + lettre d’engagement)

Retour définitif : les documents nécessaires pour le dédouanement de votre véhicule

  • Le Passeport original+copie des 32 pages
  • Une copie de la CIN
  • Une Attestation de non imposition auprès de la recette des finances ou quitus fiscal
  • Un Extrait de naissance si célibataire ou contrat de mariage et copie CIN conjoint si marié(e)
  • Une Demande de privilège fiscal avec signature légalisée
  • Les frais d’immatriculations en espèce ou chèque certifié au nom de l’ATTT