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Ventes en hors taxes

Sont éligibles au régime de la vente en hors taxes :

  • Les corps diplomatiques
  • Les Société non résidentes (industrielles, pétrolières…)
  • Les organismes internationaux (BAD, ONU, PNUD, ...)
  • Tout organisme pouvant justifier le privilège de l'acquisition de véhicules en hors taxes

Contrairement aux personnes physiques, ces entités ne peuvent bénéficier que de la franchise totale des droits et taxes dus.