Agences de voyages
Les agences de voyages ont l'avantage de pouvoir acheter leurs véhicules à usage professionnel
en bénéficiant de condition économiques exptionelles, à cet effet, un dossier contenant
les documents ci-après doit être fourni par celles-ci.
Les documents nécessaires pour la constitution
du dossier Agence de voyages
- DUR 2007 ou déclaration d’ouverture (nouvelle agence)
- Attestation de dépôt de déclaration (ONTT)
- Décision du ministère de finance
- Numéro d’identification à la douane : code en douane
- Attestation de situation fiscale
- Autorisation signé par le client (sur papier entête + cachet) au profit de BSB pour exécution des formalités douanières.
- Copie du registre de commerce
- Demande de privilège fiscal
- Dossier de financement (Leasing ou bancaire)
|
