Sociétés

• Copie du registre de commerce
• Copie de la Quittance fiscale de la société (année n-1) ou déclaration d’ouverture
•  Code TVA
• Demande d’immatriculation avec cachet de la société
• PAIEMENT
  • Versement espèce
  • Chèque certifié
  • Crédit de leasing
  • Crédit bancaire (avance + contrat + lettre d’engagement)

Personne physique

• Copie CIN
• Copie de la Quittance fiscale
• PAIEMENT
  • Versement espèce
  • Chèque certifié
  • Crédit de leasing
  • Crédit bancaire (avance + contrat + lettre d’engagement)

Agence de Voyages : les documents nécessaires pour le dédouanement de votre véhicule

• DUR (année n-1) ou déclaration d’ouverture (nouvelle agence)
• Attestation de dépôt de déclaration (ONTT)
• Décision du ministère de finance
• Numéro d’identification à la douane : code en douane
• Attestation de situation fiscale
• Autorisation signé par le client (sur papier entête + cachet) au profit
• de BSB pour exécution des formalités douanières
• Copie du registre de commerce
• Demande de privilège fiscal
• PAIEMENT
  • Versement espèce
  • Chèque certifié au nom DE B.S.B-SA
  • Crédit de leasing
  • Crédit bancaire (avance + contrat + lettre d’engagement)

• Le Passeport original+copie des 32 pages
• Une copie de la CIN
• Une Attestation de non imposition auprès de la recette des finances ou quitus fiscal
• Un Extrait de naissance si célibataire ou contrat de mariage et copie CIN conjoint si marié(e)
• Une Demande de privilège fiscal avec signature légalisée
• Les frais d’immatriculations en espèce ou chèque certifié au nom de l’ATTT