Les conditions d'achat de votre voiture en hors taxes

• Une franchise totale sous réserve d'incessibilité illimitée (usage personnel).
• Une franchise partielle par le paiement de 25% des taxes dûes, avec la possibilité de cession, pour les voitures de cylindrée inférieure ou égale à 2.000 cm3 (essence) et 2.500 cm3 (Diesel).
  Le poids total en charge de la voiture ne doit pas excéder trois tonnes et demi s'il s'agit d'un véhicule utilitaire ou d'un véhicule tout-terrain.
•  Une franchise partielle par le paiement de 50% des taxes, avec la possibilté de cession, pour les voitures de cylindrée supérieure à 2.000 cm3 (essence) et 2.500 cm3 (Diesel).
• Le citoyen ayant effectué son retour au pays, dispose de six mois pour l'acquisition d'un seul véhicule en bénificiant des avantages douaniers et fiscaux prévus. Ces avantages sont accordés une seule fois non renouvelable par foyer.

Documents requis :

• Passeport original + copie des 32 pages
• Attestation de non imposition auprès de la recette des finances ou quitus fiscal
• Une copie de la CIN
• Extrait de naissance si célibataire ou contrat de mariage et copie CIN conjoint si marié(e)
• Demande de privilège fiscal avec signature légalisée
• Frais d’immatriculation (selon véhicule)